Mentions légales

Mentions légales réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

 

CONFIDENTIALITE DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, ...) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone.

 

NOS COORDONNÉES

Dénomination sociale : CLUB DE L’HERS,

Forme juridique : SAS

Adresse du siège social : 23 Avenue de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-de-Gameville, France

Numéro SIREN : 410 299 747

Numéro SIRET : 410 299 747 000 15

tel : 05 61 39 10 00 

Directeur de la publication : Beatrice Nicolau

Siège de l’entreprise

23 Avenue de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-de-Gameville, France

RGPD

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre société pour la communication marketing et commerciale. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans et sont destinées au service marketing et commercial de notre société. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant notre société et en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

 

DROITS D'AUTEUR

Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.

L’association TENNIS CLUB DE L’HERS est susceptible de modifier à tout moment, sans notification préalable, le contenu et la présentation de son site internet. En conformité avec l’article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que le directeur de la publication du site est Mme Beatrice Nicolau. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 3 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour l’exercer, merci de nous contacter (voir coordonnées ci-dessus).

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l’association TENNIS CLUB DE L’HERS est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de l’association TENNIS CLUB DE L’HERS.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site, ainsi que les textes, les images et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la société. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du site ou des éléments qui le composent, sans autorisation expresse et préalable de la société, est interdite.

 

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes présentés sur le site en direction de ressources extérieures ne sauraient engager la responsabilité de la société. La création de liens hypertextes vers le présent site ne peut se faire sans l'autorisation expresse et préalable de la société.

 

RESPONSABILITÉ

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HEBERGEUR

Amazon EU Sarl

dont le siège social est situé à 26-28 Rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg Contact :

https://aws.amazon.com/contact-us/

Site internet : http://aws.amazon.com

 

EDITION & CREATION DU SITE INTERNET

Gestion de contenu web : Yves MOTHE

 

COOKIES

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